Notre département, animé par Raphaël Perrin (Associé) et Léo Ouazana (Associé), accompagne des sociétés, groupes familiaux, dirigeants, fondateurs, et family offices, français ou étrangers, sur l’ensemble des matières relatives au droit des sociétés, aux fusions et acquisitions, et au private equity. 

Notre approche est résolument tournée vers des solutions opérationnelles, conformes à la règlementation, et constituant une véritable aide à la décision pour nos clients. C’est dans cet esprit de partenariat que nous traitons une très grande variété de dossiers, en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, et en mettant en œuvre une approche transversale des problématiques juridiques et de leurs solutions. 

Nous assistons nos clients dans toutes les phases du dossier : réflexions en amont, préparation des opérations (aspects juridiques et fiscaux en lien avec les équipes compétentes du cabinet), négociation des actes préparatoires, rédaction de la documentation contractuelle, négociation et présence active aux côtés de nos clients jusqu’à réalisation de l’opération et au-delà (suivi et conseil post-closing).

Corporate

• Création et suivi juridique des sociétés,
• Opérations sur capital incluant l’émission d’instruments financiers,
• Opérations de restructuration (fusion, spin-off, apport partiel d’actifs etc.),
• Gouvernance,
• Conseil dans des situations conflictuelles impliquant des problématiques en droit des sociétés (notamment conflits entre associés ou mise en œuvre de clauses dites « leaver »).

M&A

• Cessions ou acquisitions de sociétés dans des contextes variés y compris à l’international (croissance externe, capital-transmission, etc.) et mise en place de joint-ventures,
• Structuration juridique et fiscale des opérations,
• Rédaction de la documentation précontractuelle : lettre d’intention, accord de confidentialité, MOU,
• Audit juridique d’acquisition, vendor due diligence, organisation et suivi de data room,
• Rédaction et négociation de contrat de cession, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif, etc.

Private Equity

• Levée de fonds (pré-seed, seed, séries A, B, C etc.) :
• Négociation et rédaction de lettre d’intention ou term sheet,
• Préparation de la documentation corporate,
• Négociation et rédaction du pacte d’associés,
• Préparation des plans d’intéressement des dirigeants et salariés.
• Opérations de type LBO, MBO, MBI, OBO, etc. :
• Rédaction de rapport d’audit juridique (audit d’acquisition et vendor due diligence),
• Structuration juridique et fiscale des opérations, en étroite collaboration avec le département fiscal,
• Négociation et rédaction de la documentation contractuelle (protocole d’investissement et de cession, pacte d’associés, etc.),
• Négociation et rédaction de la documentation corporate (notamment les termes et conditions des instruments financiers),
• Assistance lors des opérations de débouclage.
• Mise en place de management package :
• Structuration juridique et fiscale des management packages, en étroite collaboration avec le département fiscal,
• Rédaction de la documentation corporate (notamment les termes et conditions des instruments financiers etc.),
• Rédaction de la documentation contractuelle (call option, put option, pacte d’associés, etc.),
• Assistance lors des opérations de débouclage.