Perspectives est un cabinet d'avocats pluridisciplinaire et indépendant situé à Paris

L’écosystème réglementaire du numérique en UE n’a jamais été aussi dense. Notre équipe IT – DATA – CYBER vous propose de vous accompagner dans cette lecture d’ensemble à travers son panorama 2025 et ses conseils utiles.

Pour les mandants, le recours à un agent commercial suppose de composer avec un statut protecteur, dont la jurisprudence affine régulièrement les contours. Les dernières décisions de la Cour de cassation apportent des précisions utiles.

Comment encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise ? Cette fiche devrait vous aider à structurer une approche simple, efficace et adaptée à la réalité terrain pour encadrer vos usages de l’IA en interne.

En parallèle de la détermination de votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement (notre fiche n°1), et pour déterminer vos obligations, il est nécessaire d'identifier le type d'IA qui vous concerne, ainsi que son niveau de risque.

Le Règlement européen sur l'IA définit des responsabilités précises pour chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement. Identifier votre position au sein de celle-ci est une étape clé pour anticiper vos obligations de conformité.

Droit des sociétés : êtes-vous concerné par l’obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés ?